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Exemptions

Démarches relatives au dépôt de dossier de Candidature pour bénéficier de l’exemption des droits de scolarité supplémentaires

Septembre, 2023

L’exemption des frais de scolarité majorés est régie par l’Entente conclue en 2002, entre le Ministère Algérien de l’enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère Québécois de l’Enseignement Supérieur.

Cette entente permet aux étudiants algériens qui souhaitent étudier dans des universités québécoises de s’acquitter des mêmes droits de scolarité applicables aux étudiants québécois.

- Conditions d’admissibilité pour bénéficier de l’exemption des droits de scolarité supplémentaires :

Pour être admissible, l’étudiant doit s’inscrire en continu et à temps plein durant les trimestres d’automne et d’hiver dans un programme menant à un diplôme de grade universitaire de 1er, 2ème ou 3ème cycle dans un établissement d’enseignement québécois. Les études libres et les programmes courts de tous les niveaux ne sont pas admis (ex. : certificat, microprogramme, diplôme d’études supérieures spécialisées).

L’étudiant doit également détenir un permis de séjour pour étudiant conforme à la réglementation canadienne en matière d’immigration. L’obtention d’un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) est également obligatoire.

Les candidatures pour bénéficier de l’exemption sont examinées par la Commission Nationale au niveau du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique à Alger. Cependant, l’Ambassade d’Algérie à Ottawa n’est pas habilitée à réceptionner les dossiers.

Cette entente permet aux étudiants algériens qui souhaitent étudier dans des universités québécoises de s’acquitter des mêmes droits de scolarité applicables aux étudiants québécois.

- Dépôt des demandes d’exemption :

1- Dates de dépôt du dossier au niveau du MESRS :
  • Pour la session d'Automne : avant la fin du mois de février.
  • Pour la session d'hiver : avant la fin du mois d'août.
    • 2- Instances habilitées à recevoir les demandes d’exemption pour examen et accord :
  • Pour les étudiants inscrits dans un programme de premier cycle :

    • Les étudiants inscrits dans un programme de premier cycle, peuvent déposer leurs dossiers de candidature au niveau du bureau d’ordre général au niveau du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) à l’adresse suivante :11 chemin Doudou Mokhtar Ben Aknoun, Alger-Algérie, ou par courriel sous format PDF à l'adresse ci-après: exemption.canada2023@mesrs.dz. Dans ce cas, le nom au complet doit figurer en objet.

  • Pour les étudiants qui préparent un diplôme de deuxième ou de troisième cycle, la transmission des dossiers doit se faire via leur université d’origine en Algérie.

    • - Constitution du dossier :

    • Demande manuscrite.
    • 1 photo d'identité ( fond blanc ).
    • Copie de l'attestation de major de promotion/ classement.
    • Copie des diplômes ( baccalauréat, licence, master).
    • Copie des relevés de notes du cursus universitaire.
    • Copie de la première page du passeport valide.
    • Formulaire Annexe II: https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/ES/Etudier-quebec/FO-exemptions-Annexe-II-MEES-07-2016.pdf
    • Copie de l'admission définitive dans un établissement universitaire du Québec.
    • Certificat d'acceptation du Québec (C.A.Q).
    • permis de séjour pour étudiant conforme à la réglementation canadienne en matière d'immigration.

    Il est fortement recommandé de renseigner le numéro de téléphone et l’adresse email exacte sur le formulaire Annexe II en vue de permettre au service chargé du suivi du dossier des exemptions auprès de l’Ambassade de contacter les candidats admis dans les meilleurs délais et d’éviter ainsi l’attribution de l’exemption au candidat suivant sur la liste d’attente.

    - Précisions :

    • L’étudiant peut suivre des cours d’été dans le programme pour lequel il demande une exemption. Il doit toutefois poursuivre ses études à temps plein dans le même programme durant l’automne et l’hiver à raison de 30 crédits.
    • Un étudiant ne peut bénéficier d’une exemption au-delà de la durée normale du programme prévue par l’établissement d’enseignement.
    • La durée de l’exemption sera déterminée par le Ministère québécois de l’Enseignement Supérieur en fonction de la date du début de votre programme.
    • Le responsable de la gestion de ce dossier auprès de l’Ambassade se chargera de vous notifier l’acception ou le refus de votre demande de candidature d’exemption par courriel (merci de vérifier régulièrement vos courriels spam).
    • En cas d’acceptation, le Ministère québécois de l’Enseignement Supérieur transmettra la liste des candidats retenus aux universités concernées. Un délai de l’enregistrement de l’exemption dans le dossier scolaire est à prévoir.
    • Une exemption ne peut être accordée pour moins d’une année.
    • Un étudiant ne peut bénéficier plus d’une fois d’une exemption, à moins d’un passage à un cycle supérieur.
    • L’étudiant peut être admissible à une exemption pour une scolarité préparatoire (études propédeutiques) à un programme, sans excéder une année supplémentaire à la durée normale de son programme.
    • Un étudiant peut faire un stage obligatoire durant les trimestres d’automne ou d’hiver. Cependant, si ce stage ne lui permet pas d’obtenir les crédits nécessaires pour terminer son programme d’études selon la durée normale prévue par l’université, celui-ci ne pourra pas obtenir une prolongation. Les étudiants sont invités à faire leur stage durant les trimestres d’été.
    • En cas de changement de programme ou d’établissement, l’étudiant doit impérativement réintroduire sa demande de candidatureau niveau du Ministère algérien de l’Enseignement Supérieur- Sans l’accord préalable, l’exemption sera annulée d’office.
    • En cas de changement de profil, le candidat est tenu d’informer rapidement l’Ambassade d’Algérie à Ottawa en transmettant la nouvelle lettre d’admission. Il est à souligner que la durée de l’exemption initialement accordée ne pourra être prolongée
    • Il est porter des candidats qu’il ne faut en aucun cas communiquer directement avec le Ministère québécois de l’Enseignement Supérieur. Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter le service chargé du suivi des exemptions par courriel sur : exemptions@embassyalgeria.ca
    • N.B :  L’exemption peut être retirée si l’étudiant ne satisfait pas aux exigences du programme auquel il est inscrit, s’il interrompt ses études, s’il n’est plus autorisé à s’inscrire à temps plein dans son programme ou s’il contrevient à un règlement de l’établissement d’enseignement qu’il fréquente.';

    À toutes fins utiles, veuillez consulter le lien des conditions liées à l’exemption:
    http://www.education.gouv.qc.ca/references/etudier-au-quebec/exemptions/ententes-signees-entre-le-gouvernement-du-quebec-et-des-gouvernements-etrangers/
    Ou contacter le service chargé du suivi des exemptions par courriel sur:  exemption@embassyalgeria.ca