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L'exception d'inconstitutionnalité permet de mettre les lois en conformité avec la Constitution


ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci a déclaré, lundi à Alger, que le mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité qui entrera en vigueur, en mars prochain "permettra d'épurer le cadre juridique pour être en conformité avec la Constitution".

Dans son intervention à l'ouverture des travaux de la conférence nationale sur "le principe de l'exception d'inconstitutionnalité", M. Medelci a précisé que ce mécanisme, créé dans le cadre de la révision de la Constitution de 2016, est une procédure qui permettra au Conseil constitutionnel, pour la première fois dans l'histoire du système juridique national, de procéder à un contrôle en aval de la constitutionnalité des lois.

Ce nouveau mécanisme, qui entrera en vigueur le 7 mars prochain, permettra d'introduire des amendements dans les textes de lois qui s'avèreront non conformes à la loi fondamentale.

L'article 188 de la Constitution amendée a évoqué cette procédure à caractère exceptionnel qui souligne que les lois doivent respecter et être conformes à la Constitution, a indiqué M. Medelci, ajoutant que des lacunes ont été relevées, même dans les pays les plus expérimentés dans le domaine juridique.

Dans ce contexte, il a rappelé que le Conseil constitutionnel français qui "recense annuellement pas moins de 200 saisines sur l'inconstitutionnalité de lois, n'en accepte qu'une soixantaine".

En Algérie, ce mécanisme permettra de découvrir ces exceptions, si elles existent, grâce au justiciable qui aura un rôle important à jouer dans cette opération, selon M. Medelci.

Cette conférence nationale de deux jours, passera en revue les expériences de plusieurs pays, en matière d'application de cette procédure juridique, à l'instar de la France, de l'Espagne, du Gabon et du Sénégal. Elle sera sanctionnée par des recommandations qui constitueront une plate-forme de mise en œuvre de ce mécanisme.